Cahier de charges pour parvenir à la vente de droits incorporels et objets mobiliers dépendant de la société "Branche et Tornézy" ayant existé entre Edme Nicolas Hippolyte Branche, mécanicien, demeurant 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, et Edmond Tornézy, ingénieur civil, demeurant 16, rue Jacob, société pour la fabrication de régulateurs de machines à vapeur et de tous autres appareils de mécanique et l'exploitation de tous brevets pris ou à prendre et relatifs à tous appareils de ce genre, dont le siège était 155, rue du Faubourg-Saint-Denis.
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Cahier de charges pour parvenir à la vente de droits incorporels et objets mobiliers dépendant de la société "Branche et Tornézy" ayant existé entre Edme Nicolas Hippolyte Branche, mécanicien, demeurant 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, et Edmond Tornézy, ingénieur civil, demeurant 16, rue Jacob, société pour la fabrication de régulateurs de machines à vapeur et de tous autres appareils de mécanique et l'exploitation de tous brevets pris ou à prendre et relatifs à tous appareils de ce genre, dont le siège était 155, rue du Faubourg-Saint-Denis.
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1864-12-07
7 décembre 1864
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A la suite : 21 décembre 1864, procès-verbal de non-adjudication ; 30 décembre 1864, procès-verbal de remise en vente et cahier des charges pour parvenir à la vente des brevet et certificat d'addition dépendant de la société "Branche et Tornézy" ; 7 janvier 1865, procès-verbal d'approbation ; 11 janvier 1865, procès-verbal de non-adjudication.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).
Cahier de charges pour parvenir à la vente de droits incorporels et objets mobiliers dépendant de la société "Branche et Tornézy" ayant existé entre Edme Nicolas Hippolyte Branche, mécanicien, demeurant 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, et Edmond Tornézy, ingénieur civil, demeurant 16, rue Jacob, société pour la fabrication de régulateurs de machines à vapeur et de tous autres appareils de mécanique et l'exploitation de tous brevets pris ou à prendre et relatifs à tous appareils de ce genre, dont le siège était 155, rue du Faubourg-Saint-Denis.