Règlement de mitoyenneté entre Alfred Haentjens, député au Corps législatif, demeurant 88, avenue des Champs-Elysées, représenté par son mandataire Guy Paul Emile Duboys, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 92, rue de Richelieu, et Albert Jules Hérent, propriétaire, demeurant 37, chemin des Prêtres, à propos d'une maison sise 5, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Hérent, et d'une maison sise 7, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Haentjens.
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Règlement de mitoyenneté entre Alfred Haentjens, député au Corps législatif, demeurant 88, avenue des Champs-Elysées, représenté par son mandataire Guy Paul Emile Duboys, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 92, rue de Richelieu, et Albert Jules Hérent, propriétaire, demeurant 37, chemin des Prêtres, à propos d'une maison sise 5, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Hérent, et d'une maison sise 7, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Haentjens.
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1864-12-05
5 décembre 1864
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A la suite : 30 décembre 1864, ratification des présentes par M. Haentjens ; suite d'un règlement de mitoyenneté du même jour que le présent.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).
Règlement de mitoyenneté entre Alfred Haentjens, député au Corps législatif, demeurant 88, avenue des Champs-Elysées, représenté par son mandataire Guy Paul Emile Duboys, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 92, rue de Richelieu, et Albert Jules Hérent, propriétaire, demeurant 37, chemin des Prêtres, à propos d'une maison sise 5, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Hérent, et d'une maison sise 7, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Haentjens.