Société civile des mines de houille de Lillers (Pas-de-Calais) entre Emile Rainbeaux, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, de l'ordre de Léopold et de la branche Ernestine de Saxe, demeurant 57, rue de Ponthieu, agissant tant en son nom qu'au nom de Jean-Baptiste Achille Orville, intendant militaire de la troisième division, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Lille (Nord), d'Alfred Henri Louis Legrand Lecreps, propriétaire, demeurant à Hornu (Belgique), d'Edouard Adolphe Auguste Legrand, propriétaire, demeurant à Hornu, et d'André Jean Demot, propriétaire, demeurant à Hornu, Edmond Pierre Charles David d'Anvers, attaché de légation du roi des Belges, demeurant 349, rue Saint-Honoré, Ernest Pierre Baroche, propriétaire, demeurant 53, rue de Varennes, Pierre Alfred Blanche, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant 97, rue de la Pépinière, Paul François Dupont, chevalier de la Légion d'honneur, membre du corps législatif, demeurant 45, rue de Grenelle-Saint-Honoré, Auguste Barthélemy Thelier, banquier, demeurant 14, rue Chauchat, agissant tant en son nom qu'au nom d'Honoré Loignon, banquier, propriétaire, demeurant 14, rue Chauchat, Louis Auguste Bernard Quillacq, ingénieur civil, demeurant 1, rue Rossini, agissant tant en son nom qu'au nom de Louis Quillacq, brasseur, demeurant à Dunkerque (Nord), et Maximilien Evrard, ingénieur civil, demeurant 7, rue Chapon.
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Société civile des mines de houille de Lillers (Pas-de-Calais) entre Emile Rainbeaux, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, de l'ordre de Léopold et de la branche Ernestine de Saxe, demeurant 57, rue de Ponthieu, agissant tant en son nom qu'au nom de Jean-Baptiste Achille Orville, intendant militaire de la troisième division, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Lille (Nord), d'Alfred Henri Louis Legrand Lecreps, propriétaire, demeurant à Hornu (Belgique), d'Edouard Adolphe Auguste Legrand, propriétaire, demeurant à Hornu, et d'André Jean Demot, propriétaire, demeurant à Hornu, Edmond Pierre Charles David d'Anvers, attaché de légation du roi des Belges, demeurant 349, rue Saint-Honoré, Ernest Pierre Baroche, propriétaire, demeurant 53, rue de Varennes, Pierre Alfred Blanche, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant 97, rue de la Pépinière, Paul François Dupont, chevalier de la Légion d'honneur, membre du corps législatif, demeurant 45, rue de Grenelle-Saint-Honoré, Auguste Barthélemy Thelier, banquier, demeurant 14, rue Chauchat, agissant tant en son nom qu'au nom d'Honoré Loignon, banquier, propriétaire, demeurant 14, rue Chauchat, Louis Auguste Bernard Quillacq, ingénieur civil, demeurant 1, rue Rossini, agissant tant en son nom qu'au nom de Louis Quillacq, brasseur, demeurant à Dunkerque (Nord), et Maximilien Evrard, ingénieur civil, demeurant 7, rue Chapon.
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1852-11-19
19 novembre 1852 - 19 janvier 1853
xsd:date
1853-01-19
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A la suite : ratification, 3 décembre 1852 ; rattification, 20 décembre 1852 ; dépôt de ratification, 19 janvier 1853.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2019 (Mahaut Faré, stagiaire)
Société civile des mines de houille de Lillers (Pas-de-Calais) entre Emile Rainbeaux, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, de l'ordre de Léopold et de la branche Ernestine de Saxe, demeurant 57, rue de Ponthieu, agissant tant en son nom qu'au nom de Jean-Baptiste Achille Orville, intendant militaire de la troisième division, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Lille (Nord), d'Alfred Henri Louis Legrand Lecreps, propriétaire, demeurant à Hornu (Belgique), d'Edouard Adolphe Auguste Legrand, propriétaire, demeurant à Hornu, et d'André Jean Demot, propriétaire, demeurant à Hornu, Edmond Pierre Charles David d'Anvers, attaché de légation du roi des Belges, demeurant 349, rue Saint-Honoré, Ernest Pierre Baroche, propriétaire, demeurant 53, rue de Varennes, Pierre Alfred Blanche, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant 97, rue de la Pépinière, Paul François Dupont, chevalier de la Légion d'honneur, membre du corps législatif, demeurant 45, rue de Grenelle-Saint-Honoré, Auguste Barthélemy Thelier, banquier, demeurant 14, rue Chauchat, agissant tant en son nom qu'au nom d'Honoré Loignon, banquier, propriétaire, demeurant 14, rue Chauchat, Louis Auguste Bernard Quillacq, ingénieur civil, demeurant 1, rue Rossini, agissant tant en son nom qu'au nom de Louis Quillacq, brasseur, demeurant à Dunkerque (Nord), et Maximilien Evrard, ingénieur civil, demeurant 7, rue Chapon.
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Rainbeaux, Emile
Orville, Jean-Baptiste Achille
Legrand Lecreps, Alfred Henri Louis
Legrand, Edouard Adolphe Auguste
Demot, André Jean
David d'Anvers, Edmond Pierre Charles
Baroche, Ernest
Blanche, Pierre Alfred
Dupont, Paul François
Thelier, Auguste Barthélémy
Loignon, Honoré
Quillacq, Louis Auguste Bernard
Quillacq, Louis
Evrard, Maximilien
Orville, Jean-Baptiste Achille
Orville, Jean-Baptiste Achille
Legrand Lecreps, Alfred Henri Louis
Legrand Lecreps, Alfred Henri Louis
Legrand, Edouard Adolphe Auguste
Legrand, Edouard Adolphe Auguste
David d'Anvers, Edmond Pierre Charles
David d'Anvers, Edmond Pierre Charles
Thelier, Auguste Barthélémy
Thelier, Auguste Barthélémy
Quillacq, Louis Auguste Bernard
Quillacq, Louis Auguste Bernard