Règlement de mitoyenneté entre Anne Charles Joseph de Selle de Beauchamp, propriétaire, demeurant 23, rue d'Angoulême-Saint-Honoré, et Alfred Haentjens, député au Corps législatif, demeurant 88, avenue des Champs Elysées, représenté par son mandataire Guy Paul Emile Duboys, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 92, rue de Richelieu, à propos d'une maison sise 48, rue du Faubourg-Saint-Honoré, appartenant à M. de Beauchamp, et d'une maison sise 7, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Haentjens.
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Règlement de mitoyenneté entre Anne Charles Joseph de Selle de Beauchamp, propriétaire, demeurant 23, rue d'Angoulême-Saint-Honoré, et Alfred Haentjens, député au Corps législatif, demeurant 88, avenue des Champs Elysées, représenté par son mandataire Guy Paul Emile Duboys, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 92, rue de Richelieu, à propos d'une maison sise 48, rue du Faubourg-Saint-Honoré, appartenant à M. de Beauchamp, et d'une maison sise 7, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Haentjens.
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1864-12-05
5 décembre 1864
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A la suite : 30 décembre 1864, ratification par M. Haentjens de l'acte ci-dessus et d'un autre règlement de mitoyenneté en date du même jour.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).
Règlement de mitoyenneté entre Anne Charles Joseph de Selle de Beauchamp, propriétaire, demeurant 23, rue d'Angoulême-Saint-Honoré, et Alfred Haentjens, député au Corps législatif, demeurant 88, avenue des Champs Elysées, représenté par son mandataire Guy Paul Emile Duboys, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 92, rue de Richelieu, à propos d'une maison sise 48, rue du Faubourg-Saint-Honoré, appartenant à M. de Beauchamp, et d'une maison sise 7, rue d'Anjou-Saint-Honoré, appartenant à M. Haentjens.