Dépôt d'un jugement par Pierre Jules Béqué, greffier au Tribunal civil de la Seine, demeurant 60, rue Charlot, l'autorisant à vendre différentes valeurs.
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Dépôt d'un jugement par Pierre Jules Béqué, greffier au Tribunal civil de la Seine, demeurant 60, rue Charlot, l'autorisant à vendre différentes valeurs.
xsd:date
1863-10-29
29 octobre 1863
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Florentine Ménager, stagiaire).
Dépôt d'un jugement par Pierre Jules Béqué, greffier au Tribunal civil de la Seine, demeurant 60, rue Charlot, l'autorisant à vendre différentes valeurs.