Etat liquidatif des communauté et succession Ferdinand Charles, employé à l'Imprimerie impériale.
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Etat liquidatif des communauté et succession Ferdinand Charles, employé à l'Imprimerie impériale.
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1863-07-06
6 juillet 1863
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A la suite : 17 août 1863, procès-verbal de remise ; 17 septembre 1863, procès-verbal d'approbation et de retification dud. état liquidatif ; 5 juillet 1864, dépôt du jugement d'homologation des significations et des certificats de signification et de non opposition ni appel.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Etat liquidatif des communauté et succession Ferdinand Charles, employé à l'Imprimerie impériale.