. "Etat liquidatif des communauté et succession Ferdinand Charles, employé à l'Imprimerie impériale."@fr . . . "1863-07-06"^^ . . "\n \n A la suite : 17 août 1863, procès-verbal de remise ; 17 septembre 1863, procès-verbal d'approbation et de retification dud. état liquidatif ; 5 juillet 1864, dépôt du jugement d'homologation des significations et des certificats de signification et de non opposition ni appel.\n \n Origine de l'information :\n \n Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.\n \n Date de création de la notice :2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).\n \n "^^ . "6 juillet 1863"@fr . . . . . . "Etat liquidatif des communauté et succession Ferdinand Charles, employé à l'Imprimerie impériale."@fr .