Décharge par Hubert Debrousse, entrepreneur de travaux publics, demeurant 15 avenue de Marigny, à Pierre Jules Béqué, greffier au tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 60 rue Charlot, agissant en tant qu'administrateur de la succession de Jean François Lainel, en son vivant sans profession, demeurant 35 boulevard des Capucines, et mainlevée par M. Debrousse de son opposition à la levée des scellés de M. Lainel.
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Décharge par Hubert Debrousse, entrepreneur de travaux publics, demeurant 15 avenue de Marigny, à Pierre Jules Béqué, greffier au tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 60 rue Charlot, agissant en tant qu'administrateur de la succession de Jean François Lainel, en son vivant sans profession, demeurant 35 boulevard des Capucines, et mainlevée par M. Debrousse de son opposition à la levée des scellés de M. Lainel.
xsd:date
1865-02-15
15 février 1865
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).
Décharge par Hubert Debrousse, entrepreneur de travaux publics, demeurant 15 avenue de Marigny, à Pierre Jules Béqué, greffier au tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant 60 rue Charlot, agissant en tant qu'administrateur de la succession de Jean François Lainel, en son vivant sans profession, demeurant 35 boulevard des Capucines, et mainlevée par M. Debrousse de son opposition à la levée des scellés de M. Lainel.