Contrat conditionnel de prêt par le Crédit foncier de France à Louise Anne Marie de Trazegnies d'Ittre, veuve de Jacques Achille Leroy de Saint Arnaud, maréchal de France, ladite dame demeurant 80, boulevard Malesherbes.
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Contrat conditionnel de prêt par le Crédit foncier de France à Louise Anne Marie de Trazegnies d'Ittre, veuve de Jacques Achille Leroy de Saint Arnaud, maréchal de France, ladite dame demeurant 80, boulevard Malesherbes.
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1864-06-06
6 juin 1864
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A la suite : 28 juin 1864, réalisation du prêt.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).
Contrat conditionnel de prêt par le Crédit foncier de France à Louise Anne Marie de Trazegnies d'Ittre, veuve de Jacques Achille Leroy de Saint Arnaud, maréchal de France, ladite dame demeurant 80, boulevard Malesherbes.