Procès-verbal d'ouverture de la liquidation de Henri Aubineau, propriétaire, demeurant 3, rue des Quatre-Fils, et de dires par les parties.
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Procès-verbal d'ouverture de la liquidation de Henri Aubineau, propriétaire, demeurant 3, rue des Quatre-Fils, et de dires par les parties.
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1866-02-16
16 février 1866
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A la suite : 21 novembre 1866, procès-verbal de défaut à la requête d'Abel Moutier, propriétaire, demeurant 62 rue Nicolo contre M. Aubineau ; 18 mai 1868, état liquidatif ; 18 mai 1868, procès-verbal d'ajournement ; 29 mai 1868, procès-verbal de lecture et d'ajournement ; 12 juin 1868, procès-verbal d'ajournement ; 10 juillet 1868, procès-verbal de dires et d'ajournement ; 11 juillet 1868, procès-verbal de dires et d'approbation ; 25 août 1869, dépôt des pièces d'homologation de la liquidation et de la signification du jugement homologuant la transaction ; 21 septembre 1869, dépôt de notoriété rectif des prénoms de Mme Estignard ; 14 février 1870, compte complémentaire.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Emilie de Saint Martin, stagiaire).
Procès-verbal d'ouverture de la liquidation de Henri Aubineau, propriétaire, demeurant 3, rue des Quatre-Fils, et de dires par les parties.