Procès-verbal de comparution à la requête de Pierre Fabre, propriétaire demeurant au 30 rue Bleue, contre les époux Louis Auguste Brandin, propriétaire demeurant à Mont commune de Mormant.
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Procès-verbal de comparution à la requête de Pierre Fabre, propriétaire demeurant au 30 rue Bleue, contre les époux Louis Auguste Brandin, propriétaire demeurant à Mont commune de Mormant.
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1850-12-02
2 décembre 1850 - 3 février 1851
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1851-02-03
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Informations complémentaires :
À la suite : procès-verbal d'ajournement, 2 janvier 1851 ; consentement à consignation, 3 février 1851.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Procès-verbal de comparution à la requête de Pierre Fabre, propriétaire demeurant au 30 rue Bleue, contre les époux Louis Auguste Brandin, propriétaire demeurant à Mont commune de Mormant.
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Brandin, Louis Auguste
Fabre, Pierre