Cession de brevet d'invention par Jean Jacques Courtois, directeur d'une fabrique de produits en terre cuite à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), appartenant à Léonard François Dufaud, propriétaire, demeurant 355, rue Saint-Honoré , concernant la fabrication de briques de différentes formes.
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Cession de brevet d'invention par Jean Jacques Courtois, directeur d'une fabrique de produits en terre cuite à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), appartenant à Léonard François Dufaud, propriétaire, demeurant 355, rue Saint-Honoré , concernant la fabrication de briques de différentes formes.
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1835-11-26
26 novembre 1835
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Cession de brevet d'invention par Jean Jacques Courtois, directeur d'une fabrique de produits en terre cuite à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), appartenant à Léonard François Dufaud, propriétaire, demeurant 355, rue Saint-Honoré , concernant la fabrication de briques de différentes formes.
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Courtois, Jean Jacques
Dufaud, Léonard François