. . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n À la suite : dépôt d'une délibération relative à la collaboration des acteurs avec les directeurs-régisseurs et employés des théâtres, 7 décembre 1849 ; dépôt d'une délibération relative à la perception des droits d'auteurs à l'étranger, 23 mai 1856 ; dépôt du procès-verbal qui admet M. Peragallo agent général en remplacement de M. Dulong, 6 février 1857 ; dépôt du procès-verbal qui nomme M. Roger en remplacement de M. Guyot, 4 mai 1866.\n - Sont inclus neuf pouvoirs d'adhérents pour la séance du 2 février 1838.\n - Société des auteurs et compositeurs dramatiques a été créée le 7 mars 1829.\n - Modifications des statuts passées les 18 novembre 1837, 2 février 1838 et 26 mars 1848.\n \n Cote originelle du document :\n \n MC/ET/VII/748\n \n Informations concernant le classement et la cotation du document :\n \n Acte coté en Réserve.\n \n Origine de l'information :\n \n Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de création de la notice :2002\n \n Date de révision :2011\n \n "^^ . "1868-05-04"^^ . . . . . "Modifications en Assemblée générale des statuts de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques."@fr . . "Modifications en Assemblée générale des statuts de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques."@fr . . . . . "2 février 1838 - 4 mai 1868"@fr . . "1838-02-02"^^ . .