Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041253-c1p6tadxodez--1ceer2fy3vugx an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
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1851-08-01
1er août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Société Des Auteurs et Compositeurs Dramatiques .
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Marc-Feydeau , 30.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Société Seveste et Cie
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.