Désistement mutuel (dépôt). Armand (Mr le comte). Santos (Mr le baron)
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Désistement mutuel (dépôt). Armand (Mr le comte). Santos (Mr le baron)
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1885-02-11
11 février 1885
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Informations complémentaires :
Acte inséré à la suite de celui du 19 12 1883.
Origine de l'information :
Étude VII, relevé exhaustif des actes, 1883-1886 (839 actes), par Jacques Jouy, 1990 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Désistement mutuel (dépôt). Armand (Mr le comte). Santos (Mr le baron)
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Armand (Mr le comte)
Santos (Mr le baron)