Transport d'indemnité d'assurance. Brenot (monsieur)
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Transport d'indemnité d'assurance. Brenot (monsieur)
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1886-08-03
3 août 1886
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Informations complémentaires :
Acte inséré à la suite de celui du 17 10 1885.
Origine de l'information :
Étude VII, relevé exhaustif des actes, 1883-1886 (839 actes), par Jacques Jouy, 1990 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Transport d'indemnité d'assurance. Brenot (monsieur)
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Brenot (monsieur)