Ratification. Fromont (Fils)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041253-c1p6taepn60j-1xhsmqp1cjhv3 an entity of type: RecordResource
Ratification. Fromont (Fils)
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1886-02-15
15 février 1886
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Informations complémentaires :
Acte inséré à la suite de celui du 16 02 1886.
Origine de l'information :
Étude VII, relevé exhaustif des actes, 1883-1886 (839 actes), par Jacques Jouy, 1990 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Ratification. Fromont (Fils)
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Fromont