1486, 2 octobre. Compromis ou nomination par Robert Cailletel et Étienne Martel, de Laurent Debussy et Jean de Gondeval comme arbitres, pour estimer le montant des travaux faits pour Robert Cailletel par Étienne Martel dans une maison à Paris rue du Four, pour lesquels celui-ci a déjà reçu 31 l.t., à peine de 2 écus d'or en cas de non règlement du litige.
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1486, 2 octobre. Compromis ou nomination par Robert Cailletel et Étienne Martel, de Laurent Debussy et Jean de Gondeval comme arbitres, pour estimer le montant des travaux faits pour Robert Cailletel par Étienne Martel dans une maison à Paris rue du Four, pour lesquels celui-ci a déjà reçu 31 l.t., à peine de 2 écus d'or en cas de non règlement du litige.
xsd:date
1486-10-02
2 octobre 1486
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Document(s) en relation
Voir acte du 31 juillet 1486 dans ET/VIII/0020 où les arbitres interviennent comme jurés maçons.
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Informations complémentaires :
Acte au dos de l'acte Dupuys du 10 août 1482.
Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XLIX, LXI, CXXII, par le personnel du Minutier central, 2004-2010 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
1486, 2 octobre. Compromis ou nomination par Robert Cailletel et Étienne Martel, de Laurent Debussy et Jean de Gondeval comme arbitres, pour estimer le montant des travaux faits pour Robert Cailletel par Étienne Martel dans une maison à Paris rue du Four, pour lesquels celui-ci a déjà reçu 31 l.t., à peine de 2 écus d'or en cas de non règlement du litige.
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Debussy, Laurent
Gondeval, Jean
Cailletel, Roberte
Martel, Etienne