1496, 2 novembre. Déclaration de Bernardin Daniel, marchand demeurant à Moulins, qui s'étant engagé à payer à Jean Marcel, marchand drapier et bourgeois de Paris, les 17 pièces de drap commandées le 12 octobre 1496, n'a pu effectuer ce paiement avant à cause d'un ' certain empêchement ' et annule son marché avec Jean Marcel (brouillon et version signée de cet acte).

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1496, 2 novembre. Déclaration de Bernardin Daniel, marchand demeurant à Moulins, qui s'étant engagé à payer à Jean Marcel, marchand drapier et bourgeois de Paris, les 17 pièces de drap commandées le 12 octobre 1496, n'a pu effectuer ce paiement avant à cause d'un ' certain empêchement ' et annule son marché avec Jean Marcel (brouillon et version signée de cet acte). 
xsd:date 1496-11-02 
2 novembre 1496 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XLIX, LXI, CXXII, par le personnel du Minutier central, 2004-2010 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
1496, 2 novembre. Déclaration de Bernardin Daniel, marchand demeurant à Moulins, qui s'étant engagé à payer à Jean Marcel, marchand drapier et bourgeois de Paris, les 17 pièces de drap commandées le 12 octobre 1496, n'a pu effectuer ce paiement avant à cause d'un ' certain empêchement ' et annule son marché avec Jean Marcel (brouillon et version signée de cet acte). 

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