1496, 13 novembre. Bail à ferme et amodiation, par Jean de Chabannes, comte de Dammartin, à Simon Sanguin, contrôleur du grenier de Nemours, des revenus du comté de Dammartin et chatellenie de Villemonble, moyennant la somme annuelle de 1452 l., 20s., 20 d.p.
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1496, 13 novembre. Bail à ferme et amodiation, par Jean de Chabannes, comte de Dammartin, à Simon Sanguin, contrôleur du grenier de Nemours, des revenus du comté de Dammartin et chatellenie de Villemonble, moyennant la somme annuelle de 1452 l., 20s., 20 d.p.
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1496-11-13
13 novembre 1496
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Informations complémentaires :
Exemplaire papier comportant la suscription du prévôt de Paris et des notaires Chevalier et Baudequin, et les signatures des notaires.
Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XLIX, LXI, CXXII, par le personnel du Minutier central, 2004-2010 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
1496, 13 novembre. Bail à ferme et amodiation, par Jean de Chabannes, comte de Dammartin, à Simon Sanguin, contrôleur du grenier de Nemours, des revenus du comté de Dammartin et chatellenie de Villemonble, moyennant la somme annuelle de 1452 l., 20s., 20 d.p.
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Chabannes, Jean de (comte de Dammartin)
Sanguin, Simon
Chabannes, Jean de (comte de Dammartin)
Chabannes, Jean de (comte de Dammartin)