Convention au sujet de l'entretien d'un enfant mineur concernant Jean JANVIER.
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Convention au sujet de l'entretien d'un enfant mineur concernant Jean JANVIER.
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1505-04-14
14 avril 1505
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Convention au sujet de l'entretien d'un enfant mineur concernant Jean JANVIER.
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Janvier, Jean