Notoriété au sujet de droits seigneuriaux concernant Guillaume SCEVELLE, âgé de 46 ans, et foi et hommage de Villemenon par ledit SCEVELLE.
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Notoriété au sujet de droits seigneuriaux concernant Guillaume SCEVELLE, âgé de 46 ans, et foi et hommage de Villemenon par ledit SCEVELLE.
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1505-07-02
2 juillet 1505
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Notoriété au sujet de droits seigneuriaux concernant Guillaume SCEVELLE, âgé de 46 ans, et foi et hommage de Villemenon par ledit SCEVELLE.
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Scevelle, Guillaume