Accord concernant Claude de Troyes, notaire au Châtelet, suivant lequel la rente due par Cécile de la Court est ramenée à 10 l.t., moyennant le versement d'une indemnité de 100 l.t.
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Accord concernant Claude de Troyes, notaire au Châtelet, suivant lequel la rente due par Cécile de la Court est ramenée à 10 l.t., moyennant le versement d'une indemnité de 100 l.t.
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1513-02-03
3 février 1513
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Accord concernant Claude de Troyes, notaire au Châtelet, suivant lequel la rente due par Cécile de la Court est ramenée à 10 l.t., moyennant le versement d'une indemnité de 100 l.t.
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Troyes, Claude de
Court, Cécile de la