Accord suivant lequel Cécile LA COURT, femme séparée de Claude LE BEIGNE, est libérée des arrérages dûs à Claude de TROYE et la rente réduite moyennant indemnité.
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Accord suivant lequel Cécile LA COURT, femme séparée de Claude LE BEIGNE, est libérée des arrérages dûs à Claude de TROYE et la rente réduite moyennant indemnité.
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1513-02-03
3 février 1513
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Accord suivant lequel Cécile LA COURT, femme séparée de Claude LE BEIGNE, est libérée des arrérages dûs à Claude de TROYE et la rente réduite moyennant indemnité.
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La Court, Cécile
Le Beigne, Claude
Troye, Claude de