Cession d'un terrain à Rueil contre le paiement d'un droit de cens concernant Pierre THIBAULT, procureur au Parlement (6 actes).
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Cession d'un terrain à Rueil contre le paiement d'un droit de cens concernant Pierre THIBAULT, procureur au Parlement (6 actes).
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1513-12-21
21 décembre 1513
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Cession d'un terrain à Rueil contre le paiement d'un droit de cens concernant Pierre THIBAULT, procureur au Parlement (6 actes).
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Thibault, Pierre