Procès pour une rente qui fut à Maître Jacques REBOURS (fragment, au verso d'un acte du 28 janvier n.st.).
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Procès pour une rente qui fut à Maître Jacques REBOURS (fragment, au verso d'un acte du 28 janvier n.st.).
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1516-01-01
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1516-12-31
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procès pour une rente qui fut à Maître Jacques REBOURS (fragment, au verso d'un acte du 28 janvier n.st.).
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Rebours, Jacques