Transaction au sujet de l'office de contrôleur de la ville de Bayonne concernant maire, échevins et consuls de la ville de Bayonne.
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Transaction au sujet de l'office de contrôleur de la ville de Bayonne concernant maire, échevins et consuls de la ville de Bayonne.
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1517-04-19
19 avril 1517
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Transaction au sujet de l'office de contrôleur de la ville de Bayonne concernant maire, échevins et consuls de la ville de Bayonne.