Accord sur les droits de succession entre les tuteurs des enfants de Jean JOHANNES, et les tuteurs de Joachim GUERARD.
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Accord sur les droits de succession entre les tuteurs des enfants de Jean JOHANNES, et les tuteurs de Joachim GUERARD.
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1517-11-06
6 novembre 1517
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Accord sur les droits de succession entre les tuteurs des enfants de Jean JOHANNES, et les tuteurs de Joachim GUERARD.
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Johannes, Jean
Guérard, Joachim