Transport de droits , droits en haute-justice, Chaumontel (Val-d'Oise).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041264-c1p6tdth38mz--fwi7ic3aq694 an entity of type: RecordResource
Transport de droits , droits en haute-justice, Chaumontel (Val-d'Oise).
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1551-04-29
29 avril 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Du Souchay, Pierre (seigneur en partie de chaumontel).
Profession : clerc suivant les finances.
Relations : fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Du Souchay, Louis (seigneur en partie de chaumontel).
État civil : décédé .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Troncon, Jean (seigneur en partie de chaumontel).
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Transport de droits , droits en haute-justice, Chaumontel (Val-d'Oise).