Déclaration de tutelle en faveur des enfants mineurs de défunt Jean de Noël.
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Déclaration de tutelle en faveur des enfants mineurs de défunt Jean de Noël.
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1517-12-31
31 décembre 1517
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Déclaration de tutelle en faveur des enfants mineurs de défunt Jean de Noël.
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Noël, Jean de