1483, 6 juin. Accord entre Étienne Fromont, vendeur de bétail au marché de Paris, et Nicolas Hardouyn (ou Hardoyn), du même métier, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du droit d'Étienne sur les ventes faites par Nicolas à son comptoir au cours des années 1478 à 1482.
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1483, 6 juin. Accord entre Étienne Fromont, vendeur de bétail au marché de Paris, et Nicolas Hardouyn (ou Hardoyn), du même métier, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du droit d'Étienne sur les ventes faites par Nicolas à son comptoir au cours des années 1478 à 1482.
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1483-06-06
6 juin 1483
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1483, 6 juin. Accord entre Étienne Fromont, vendeur de bétail au marché de Paris, et Nicolas Hardouyn (ou Hardoyn), du même métier, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet du droit d'Étienne sur les ventes faites par Nicolas à son comptoir au cours des années 1478 à 1482.
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Fromont, Etienne
Hardouyn, Nicolas