1486, 4 novembre. Accord pour fin de procès entreGermain de Marle, général maître des monnaies du Roi, assisté de Thomas Bertin, son procureur et Jean Villet, demeurant à Suresnes, assisté de Jacques Patin, son procureur afin que Villet puisse faire ouvrir des fenêtres sur le mur mitoyen entre un clos de vigne appartenant à Germain de Marle et une maison lui appartenant, à condition d'y faire poser un treillage et afin qu'il fasse poser une gouttière sur ce mur
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1486, 4 novembre. Accord pour fin de procès entreGermain de Marle, général maître des monnaies du Roi, assisté de Thomas Bertin, son procureur et Jean Villet, demeurant à Suresnes, assisté de Jacques Patin, son procureur afin que Villet puisse faire ouvrir des fenêtres sur le mur mitoyen entre un clos de vigne appartenant à Germain de Marle et une maison lui appartenant, à condition d'y faire poser un treillage et afin qu'il fasse poser une gouttière sur ce mur
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1486-11-04
4 novembre 1486
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1486, 4 novembre. Accord pour fin de procès entreGermain de Marle, général maître des monnaies du Roi, assisté de Thomas Bertin, son procureur et Jean Villet, demeurant à Suresnes, assisté de Jacques Patin, son procureur afin que Villet puisse faire ouvrir des fenêtres sur le mur mitoyen entre un clos de vigne appartenant à Germain de Marle et une maison lui appartenant, à condition d'y faire poser un treillage et afin qu'il fasse poser une gouttière sur ce mur
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Bertin, Thomas
Marle, Germain de (14..-15..)
Patin, Jacques
Villet, Jean
Marle, Germain de (14..-15..)
Marle, Germain de (14..-15..)