Ratification de bail de terre à l'évêché de Bayonne, par Etienne de Poncher, évêque de Bayonne, docteur en droits, et son procureur, Thibault Mouflette, licencié en droits.
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Ratification de bail de terre à l'évêché de Bayonne, par Etienne de Poncher, évêque de Bayonne, docteur en droits, et son procureur, Thibault Mouflette, licencié en droits.
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1534-12-05
5 décembre 1534
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Ratification de bail de terre à l'évêché de Bayonne, par Etienne de Poncher, évêque de Bayonne, docteur en droits, et son procureur, Thibault Mouflette, licencié en droits.
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Mouflette,Thibault
Poncher, Etienne (15..?-1553?)
Poncher, Etienne (15..?-1553?)
Poncher, Etienne (15..?-1553?)