Accomodement d'un différend entre Pierre Passefont, honorable homme, licencié en droits, lieutenant particulier du bailli des montagnes d'Auvergne, et Frère Aubert, procureur en Parlement, procureur du bailli, Gabriel de Montal dit de Nozières.
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Accomodement d'un différend entre Pierre Passefont, honorable homme, licencié en droits, lieutenant particulier du bailli des montagnes d'Auvergne, et Frère Aubert, procureur en Parlement, procureur du bailli, Gabriel de Montal dit de Nozières.
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1541-08-04
4 août 1541
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Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2008
Accomodement d'un différend entre Pierre Passefont, honorable homme, licencié en droits, lieutenant particulier du bailli des montagnes d'Auvergne, et Frère Aubert, procureur en Parlement, procureur du bailli, Gabriel de Montal dit de Nozières.