Promesse , paiement des droits de vente dus sur constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041271-c1p6teq75ovf-gel6b3zew2ef an entity of type: RecordResource
Promesse , paiement des droits de vente dus sur constitution de rente.
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1551-08-19
19 août 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Foucault, Nicolas (seigneur de maudetour).
État civil : marié .
Profession : avocat en Parlement, Paris.
Domicile : Paris rue de La Grande-Truanderie.
Relations : époux de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bezancon de, Marie (noble dame).
État civil : mariée .
Domicile : Paris rue de La Grande-Truanderie
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Promesse , paiement des droits de vente dus sur constitution de rente.