Accord entre Jean Fournier, conseiller du roi sur le fait de la justice de son trésor, et Jean Lucas, procureur et praticien en cour laie, au sujet d'une rente à payer sur une maison à Orléans
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Accord entre Jean Fournier, conseiller du roi sur le fait de la justice de son trésor, et Jean Lucas, procureur et praticien en cour laie, au sujet d'une rente à payer sur une maison à Orléans
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1528-05-08
8 mai 1528
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Informations complémentaires :
Expédition sur parchemin (la minute manque)
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Accord entre Jean Fournier, conseiller du roi sur le fait de la justice de son trésor, et Jean Lucas, procureur et praticien en cour laie, au sujet d'une rente à payer sur une maison à Orléans
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Fournier, Jean
Lucas, Jean