Domaine royal, ventes à reméré.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf71d4e3--57nes0kpawdq an entity of type: RecordResource
Domaine royal, ventes à reméré.
xsd:date
1544-09-01
1er septembre 1544 - 25 septembre 1544
xsd:date
1544-09-25
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2011
Domaine royal, ventes à reméré.