Domaine royal, arrêt du parlement relatif à la maison de la Cour la Reine à Paris près Saint-Paul. 1543, 20 septembre ; 1543, 30 octobre à 1544, 31 janvier et 4 mars.
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Domaine royal, arrêt du parlement relatif à la maison de la Cour la Reine à Paris près Saint-Paul. 1543, 20 septembre ; 1543, 30 octobre à 1544, 31 janvier et 4 mars.
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1543-09-20
20 septembre 1543 - 4 mars 1544
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1544-03-04
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Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2011
Domaine royal, arrêt du parlement relatif à la maison de la Cour la Reine à Paris près Saint-Paul. 1543, 20 septembre ; 1543, 30 octobre à 1544, 31 janvier et 4 mars.