Commission , greffe d'arbitrage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf75mggb--5nnbyty54fv6 an entity of type: RecordResource
Commission , greffe d'arbitrage.
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1551-01-23
23 janvier 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Quetain, Nicole .
Profession : président des enquètes du Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Relations : arbitre(s) de l'intervenant 3, arbitre(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Verjus, Jacques .
Profession : conseiller au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Relations : arbitre(s) de l'intervenant 3, arbitre(s) de l'intervenant 6 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Agen D' (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Agen D', Pierre .
État civil : décédé .
Profession : marchand, Toulouse (Haute-Garonne).
Domicile : Toulouse (Haute-Garonne).
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Montfort de, Pierre (seigneur de brax).
Intervenant 6, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lyon de, Martin .
Profession : procureur au parlement, greffier au Parlement, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Commission , greffe d'arbitrage.