Transaction.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf77z17f-1w2gjfw77flcb an entity of type: RecordResource
Transaction.
xsd:date
1551-02-10
10 février 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Communaute Des Habitants de Stains .
Domicile : (Seine-Saint-Denis).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Communaute Des Habitants de Pierrefitte-Sur-Seine .
Domicile : (Seine-Saint-Denis)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Transaction.