Indemnite, promesse , constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7azfzf-1eyxb53l3bb3j an entity of type: RecordResource
Indemnite, promesse , constitution de rente.
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1551-03-04
4 mars 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Conte, Antoine .
Profession : maître d'hôtel.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Fontenay de, Mathieu .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Indemnite, promesse , constitution de rente.