Ratification , constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7cmx6r-liykp0uylucv an entity of type: RecordResource
Ratification , constitution de rente.
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1551-03-13
13 mars 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Morant de, Claude (écuyer, seigneur de la reille).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Morant de, Mathieu (écuyer, seigneur de montigny-le-roi).
Relations : père de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Ratification , constitution de rente.