Indemnité, promesse , dépens dommages et intérêts.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7i2svv--ta84hpt5z2ji an entity of type: RecordResource
Indemnité, promesse , dépens dommages et intérêts.
xsd:date
1551-06-25
25 juin 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Palmarot, Laurent .
Profession : marchand et receveur, Saint-Denis (Yonne), Abbaye de Sainte-Colombe-les-Sens.
Domicile : Chapelle-sur-Oreuse (la) (Yonne).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ancezune D', Jean .
Profession : abbe commendataire, Saint-Denis (Yonne), Abbaye Sainte-Colombe-les-Sens.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mango, Claude .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Seuyn, Philippe (seigneur de dreville).
Domicile : Sermaise (Essonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Indemnité, promesse , dépens dommages et intérêts.