Nomination d'arbitres , appel au parlement de Paris d'une sentence de bailli.
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Nomination d'arbitres , appel au parlement de Paris d'une sentence de bailli.
xsd:date
1900-01-01
1er janvier 1900
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Raulet, Nicolas .
Profession : marchand, Vertus (Marne).
Domicile : Vertus (Marne).
Relations : en proces avec l'intervenant 02, representé(e) par l'intervenant 05, representé(e) par l'intervenant 03 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Boudat, Pierre .
Profession : marchand, Vertus (Marne).
Domicile : Vertus (Marne).
Relations : representé(e) par l'intervenant 04, representé(e) par l'intervenant 06 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Thou de, Christophe .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Boucherat, Edmond .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Aubery, Jacques .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Laporte de, Jean .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Nomination d'arbitres , appel au parlement de Paris d'une sentence de bailli.