Nomination d'arbitres , contestation de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7s27xf-4xnc648ujecx an entity of type: RecordResource
Nomination d'arbitres , contestation de rente.
xsd:date
1551-10-17
17 octobre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bohier, Antoine (seigneur de chesnay et d'auge).
Profession : général des aides de France.
Relations : representé(e) par l'intervenant 03, en proces avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Nouroy de ou Norroy de, Jean (seigneur de l'estang).
Relations : representé(e) par l'intervenant 04 .
Intervenant 3, 3 :
Nom, qualité: (M.) Couigan de, Pierre (seigneur de cauge).
Profession : gentilhomme de la maison du roi élu arbitre.
Intervenant 4, 3 :
Nom, qualité: (M.) Argy D' (seigneur de pont-en-touraine).
Profession : élu arbitre
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Nomination d'arbitres , contestation de rente.