Procuration acte , enterinement des lettres patentes autorisant la coupe de bois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7s60i3--18e3mantvl72t an entity of type: RecordResource
Procuration acte , enterinement des lettres patentes autorisant la coupe de bois.
xsd:date
1551-10-17
17 octobre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Davailloles, Joachim .
Profession : abbé, prieur, Bonlieu, saint-Sulpice-de-Pierrefonds (Oise).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mouzelles de, Jean .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , enterinement des lettres patentes autorisant la coupe de bois.