Nomination d'arbitre.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041273-c1p6tf7yg8sj--1ed60grqe2gsv an entity of type: RecordResource
Nomination d'arbitre.
xsd:date
1551-12-11
11 décembre 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chevredant, Guillaume .
Profession : drapier (marchand), Sainte-Hermine (Vendée).
Domicile : Sainte-Hermine (Vendée).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Soulet, Jean .
Profession : marchand, Sainte-Hermine (Vendée).
Domicile : Sainte-Hermine (Vendée).
Intervenant 3, 3 :
Nom, qualité: (M.) La Porte de, François .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Nomination d'arbitre.