Procès-verbal , absence d'un commissaire parti en cour.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041274-c1p6tfg52x2j-may47obd6e3e an entity of type: RecordResource
Procès-verbal , absence d'un commissaire parti en cour.
xsd:date
1551-08-28
28 août 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rameru de, Didier .
Profession : éxaminateur au châtelet, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procès-verbal , absence d'un commissaire parti en cour.