Accord au sujet d'un mur, rue aux Fèves, concernant François de CHARBONNIERES, procureur en la Chambre des comptes.

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Accord au sujet d'un mur, rue aux Fèves, concernant François de CHARBONNIERES, procureur en la Chambre des comptes. 
xsd:date 1540-12-22 
22 décembre 1540 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Accord au sujet d'un mur, rue aux Fèves, concernant François de CHARBONNIERES, procureur en la Chambre des comptes. 

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