Cession du droit de ferme de l'imposition de Bagneux concernant Jehan ERNAULT, praticien en cour laye, fermier de l'imposition à Bagneulx.
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Cession du droit de ferme de l'imposition de Bagneux concernant Jehan ERNAULT, praticien en cour laye, fermier de l'imposition à Bagneulx.
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1543-11-27
27 novembre 1543
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Cession du droit de ferme de l'imposition de Bagneux concernant Jehan ERNAULT, praticien en cour laye, fermier de l'imposition à Bagneulx.
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Ernault, Jean